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Juillet 2009

Sorties sous surveillance

Sortir de prison ou du p�nitencier apr�s avoir purg� le sixi�me de la peine? C�est donc possible? Oui, mais ce n�est pas si simple!

Il faut savoir qu�on ne condamne pas seulement pour d�noncer un comportement ill�gal. On condamne aussi pour prot�ger la soci�t�. Cela implique qu�on aide les d�tenus � changer leur comportement en vue de leur lib�ration future.

Cet encadrement prend la forme de lib�rations sous surveillance durant lesquelles on impose g�n�ralement des conditions strictes. Le d�faut de les respecter expose le d�tenu � revenir derri�re les barreaux.

Comment �a marche?

Posons d�abord la diff�rence entre prison et p�nitencier. Une prison est de comp�tence provinciale et est r�serv�e aux d�tenus qui purgent des sentences de moins de deux ans. Un p�nitencier est un �tablissement f�d�ral; on y d�tient les personnes condamn�es pour des peines d�au moins deux ans.

Toutes les d�cisions quant aux lib�rations conditionnelles doivent passer devant un comit� ou une commission sp�cialement form�. On y �tudie attentivement chaque dossier, en s�attardant sur la gravit� de l�acte commis, sur le comportement de la personne d�tenue et sur le risque qu�elle repr�sente pour la soci�t�. On tient compte aussi de l�avis de la victime. Si on autorise la lib�ration conditionnelle, les autorit�s polici�res sont imm�diatement averties des conditions � respecter pour assurer une surveillance ad�quate.

Le d�tenu en prison

  • Un d�tenu peut demander une sortie apr�s un sixi�me de sa peine pour commencer un projet qui le pr�parera � sa lib�ration compl�te. Ce peut �tre se chercher un emploi, faire du b�n�volat ou retourner aux �tudes. Selon la dur�e de la sentence, le d�tenu fait une demande au directeur de la prison ou � la Commission qu�b�coise des lib�rations conditionnelles (CQLC).

  • Apr�s le tiers de sa peine lorsqu�elle est de six mois ou plus, le d�tenu devient admissible � la �lib�ration conditionnelle�. Il n�a pas de demande � compl�ter : l��tude du dossier par la CQLC est automatique � ce moment, mais l�autorisation de sortir de l�est pas.

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